Conditions générales de vente
Dernière révision : 01/09/2021

1 – CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site  www.reverieornements.com.

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Les produits proposés à la vente sur le site ou disponible sur commande, personnalisée ou non,  sont les suivants :

• Dessins ou peintures, sous diverses formes et sur divers support (tableaux - encadrés ou non,cartes postales, marques-page, ...) réalisés par l’artiste Sylvie G.

• Des objets, manufacturés ou préalablement fabriqués, éventuellement réalisés à partir de matériaux upcyclés, et décorés par l’artiste Sylvie G.

• De textiles (sacs, t-shirt, foulard ...) décorés par l’artiste

• De reproduction de dessins ou de peintures réalisés par l’artiste Sylvie G. sous forme de recueils, magnets, marques-page, ou autres,

• Des passepartouts sur mesure, réalisés par l’artiste Sylvie G.

• Des modèles, esquisses, explications, guides ... sous formes de fichiers téléchargeables

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, formes, poids, couleurs ... sont présentées sur le site et le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Ces descriptions sont conçues pour  fournir au Client les informations les plus complètes possibles sur les caractéristiques du Produit, sans être exhaustives. Les photographies et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et n’engagent pas le Vendeur.

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Le vendeur invite le Client à se référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur  les éventuels documents d'accompagnement du produit. Il ne peut être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur son site web.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

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Hors mis les reproductions, les produits présentés sont uniques, fait main,  et même s’il est possible de commander un produit qui ne serait plus disponible, le nouveau produit réalisé ne serait être en tout point semblable.

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Ces CVG sont accessibles à tout moment sur le site www.reverieornements.com, au niveau du pied de page, et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CVG et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le Client y adhère également sans restriction ni réserve dès lors qu’il formule une commande, ou valide un devis. Le clic de validation sur le courriel de confirmation d’un devis, constituent une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Par ailleurs, le Client déclare d’être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.reverieornements.com.

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Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

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Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Mme Gitton Sylvie

2395, Route de Méry-ès-Bois, 18110 Saint Martin d’Auxigny, France

Identifiant SIRET : 523 569 333 00017

APE : 9003A Création artistique relevant des arts plastiques

Adresse e-mail : sylvieg18@orange.fr

Téléphone : 06 60 87 13 51

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

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Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

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Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

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2 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

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Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.reverieornements.com lors de l’enregistrement  de la commande par le Client.

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Les prix sont exprimés en Euros. Les tarifs indiqués sont les prix nets. Suivant l’article art.293-B du CGI la TVA est non applicable pour les micro-entrepreneurs.

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Les tarifs peuvent tenir compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.reverieornements.com. Sous forme de coupons, cartes cadeaux ou autres, ces « Offres » ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans l’autorisation écrite expresse du Vendeur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

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 Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiqués sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par courriel.

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Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement. Le Client matérialise la commande par le retour du devis signé (en main propre, par courrier ou courriel) ou une confirmation explicite par courriel. Un accord oral ou téléphonique n’est pas suffisant. Une confirmation de commande sera envoyée au Client par courriel.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• Chèque (émis par une banque domicilié en France métropolitaine ou à Monaco)

L’envoi de la commande ne sera effectif qu’après réception de la totalité du paiement, et encaissement.

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En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur au numéro de téléphone suivant : 06 60 87 13 51.

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3 – ACHATS

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Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

Lors de l'achat d'un Produit, il incombe au Client de lire la description complète des articles avant de s’engager à les acheter.

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Le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

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Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.reverieornements.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

 Le Client effectue son choix de Produits et place ceux qu’il a l'intention d'acheter dans son panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le Client a la possibilité de supprimer ou de modifier son choix avant la validation de l’achat.

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Les prix que pratiqués par le Vendeur sont indiqués sur le Site. Le Vendeur se  réserve le droit de modifier ses prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que le Client a déjà achetés auparavant.

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Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que le Client a placés dans son panier est présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque Produit ainsi que le prix total de tous les Produits et les frais d'envoi. La page de paiement donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si le Client veut pouvoir bénéficier d’une éventuelle Offre, il devra indiquer le code de cette Offre avant la validation de l’achat. Si nécessaire, le Client  peut également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre sa commande définitivement contraignante.

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Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception du paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », le Client passe une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », le Client doit d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour sa commande en cochant la case correspondante.

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Une confirmation de réception de la commande sera envoyée par e-mail au Client. Elle fournira un récapitulatif de sa commande  qu’il pourra imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que le Vendeur a bien reçu la commande. Il n'indique pas que celle-ci a été acceptée.

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Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque le Vendeur envoie au Client un avis d'acceptation par e-mail ou que le Vendeur procède à l’envoi les Produits. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

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Le Client sera informé de toute indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s).

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La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

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Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.

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 Le Client  peut enregistrer son moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons ses identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Le Client pourra identifier sa carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

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4 – COMMANDES (personnalisées ou non)

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Des formulaires de commande sont à la disposition du Client pour choisir selon une technique, un support, les dimensions, les couleurs, le décor ...  du Produit qu’il aimerait avoir. Le Client peut fournir des photographies qui serviront de modèle pour la réalisation du décor de son Produit. Dans ce cas, le Client garantie qu’il détient tous les droits de ses photographies (droits à la vie privée, de publicité, d'auteur, contractuels, de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quiconque) et accorde, par défaut, une licence limitée, gratuite et libre de droits, de ses photographies au Vendeur, pour la réalisation de son Produit.

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En fonction des choix du Client, un devis de réalisation du Produit sera établi. Il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Les prix HT (TVA non applicable, art.293-B du CGI) affichés sur le devis sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port, sauf mention contraire.

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À chaque demande du Client, un devis sera établi, valable trente jours après sa date d’émission. Il appartient au Client de contrôler ce devis, avant de valider sa commande. Le Client matérialise la commande par le retour d’un devis signé (en main propre, par courrier ou courriel) ou une confirmation explicite par courriel. Un accord oral ou téléphonique n’est pas suffisant.

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Un visuel, sous forme d’esquisse(s) ou de photomontage(s), pourra éventuellement accompagner ce devis, afin que le Client ait une idée du résultat et qu’il puisse y apporter d’éventuelles modifications. Une ou plusieurs photos du Produit fini  sera/seront transmise(s) au Client afin qu’il puisse demander d’éventuelles retouches, dans la limite du raisonnable, jusqu’à ce que le Produit remporte son entière satisfaction et soit validé avec une confirmation explicite par courriel.

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L’envoi du Produit sera effectué après réception du paiement dans son intégralité. Un acompte pourra éventuellement être exigé avant le début de la réalisation du Produit.

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La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.

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Délais

Le délai de réalisation d’une commande personnalisée dépendra des exigences de réalisations du Produit demandé (comme par exemple, le respect de temps de séchage), des disponibilités du matériel nécessaire chez le Vendeur et/ou ses fournisseurs, et des disponibilités de temps du Vendeur pour la réalisation.

Le délai  indiqué sur le devis tiendra compte de ces éléments, et le Vendeur s’engage à informé le Client le plus rapidement possible s’il venait à rencontrer des contretemps imprévisibles susceptible de rallonger ce délai.

Si le Client a des exigences précises quant à une date butoir de livraison, il est prié d’en informer le Vendeur au plus tôt afin qu’il puisse mettre tout en œuvre pour le satisfaire au mieux  ou,  à défaut, refuser la commande.

Annulations

Les annulations, suspensions ou modifications ne sont reconnues que si elles ont été faites par écrit.

• Une commande peut être annulée tant que la réalisation n’a pas commencé.

• Une commande dont la réalisation a commencé sera facturée au stade où elle en sera restée. Des frais d’annulation, d’étude, de création, peuvent être facturés au client suite à l’annulation.

• Une commande expédiée ne peut être annulée.

Non applicabilité du délai de rétractation

Conformément à l’article L121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation (applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement) n’est pas applicable au contrat entre le Vendeur et le Client dans le cas d’une commande, ce contrat portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

5 – LIVRAISON

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Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

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La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, la commande sera livrée en une seule fois. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits commandés par le Client soient livrés dans les délais précisés ci-dessous.

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Le Client reconnait que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garanti contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Si au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits et s’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

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Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi. Le Client a le choix  entre deux service de livraison :

• Par Colissimo

• En Point Relais (Mondial Relais)

Les tarifs et délais de livraison applicables  seront communiqués avant la confirmation de la commande.

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L’envoi de la commande ne sera effectif qu’après réception de la totalité du paiement.

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Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle la commande aura été envoyée.

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Concernant les demandes d’échange ou de remboursement, le Client peut consulter la politique d’échange et de remboursement du Vendeur.

Cas particulier

Pour les habitants du département du Cher, un rendez-vous pourra être pris pour une remise en main propre de la commande, dans un lieu et à une heure choisis à la convenance des deux parties. Dans ce cas, les frais de livraison seront nuls.

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6– Espace personnel         

Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, le Client doit d'abord s'inscrire et créer un compte (« Espace personnel  »). Le Client doit fournir des informations précises, exactes, véridiques et complètes lors de la création de son Espace personnel  et  les mettre à jour si elles changent. Le Client doit également accepter expressément les Conditions Générales d'Utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les termes et conditions ».

Le Client est informé que si une personne autre que lui-même accède à son Espace personnel  et/ou à l'un de ses paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui lui sont accessibles, y compris apporter des modifications à son Espace personnel. Par conséquent, le vendeur encourage vivement Le Client à conserver les identifiants de connexion de son Espace personnel  en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en son nom et pour son compte. Le Client est seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur son Espace personnel , qu'il les ait spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Le Client est responsable des activités effectuées sur son Espace personnel, de la manière décrite s'il a permis l'utilisation de son Espace personnel  par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger ses identifiants de connexion.

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Le Client peut créer et accéder à son Espace personnel  par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si le Client s'inscrit par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, il autorise le Vendeur à accéder à certaines informations le concernant, qui sont stockées dans son Compte de réseau social.

Le Vendeur peut résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente  l'accès à  l'Espace personnel  du Client sans engager sa responsabilité, afin de le protéger, de protéger son Site et ses Services ou de protéger d'autres utilisateurs ou Clients, y compris si  le Client viole une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec son utilisation du site ou de son Espace personnel . Le vendeur pourra le faire sans  donner de préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, le vendeur en informera le Client dès que possible. En outre, le Vendeur se réserve le droit de résilier  l'Espace personnel  du Client sans motif, après envoie d'un préavis de deux mois par e-mail, si le Vendeur met fin à  son programme d' Espaces personnels  ou pour toute autre raison. Le Client peut cesser d'utiliser son Espace personnel  et demander sa suppression à tout moment en contactant le Vendeur.

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7 – COLLECTE DE DONNÉES

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Le site assure au Client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Vendeur ne demande au Client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse postal, e-mail, numéro de téléphone) pour l’exécution du contrat de vente.

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Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.reverieornements.com , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés, et à compter du 25 mai 2018, du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

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Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

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Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer en faisant sa demande via le formulaire de contact du site.

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Pour plus d’informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité du Vendeur.

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8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services et le contenu associé du Vendeur (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété ou sous la licence du Vendeur (collectivement, « La propriété intellectuelle du Vendeur »), et rien dans les présentes n’accorde de droit au Client en relation avec La propriété intellectuelle du Vendeur. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, le Client n'acquière aucun droit, titre ou intérêt dans La propriété Intellectuelle du Vendeur. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

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En résumé, toute reproduction, adaptation, imitation, copie ..., par tout procédé, sans accord préalable, est interdite, sous peine de poursuites.

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Comme le précisent les dispositions de l'article L 111-3 du Code de la propriété intellectuelle, la propriété incorporelle (les droits intellectuels, moraux et patrimoniaux) est indépendante de la propriété de l'objet matériel.

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Le Client  n’a acquis qu’un droit d’usage mais ni les droits patrimoniaux de représentation et de reproduction ni, bien sûr, les droits moraux par essence totalement incessibles.  « Le Client n’a sur le(s) Produit(s) acquis qu’un droit d’usage privé »

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Le Vendeur se réserve le droit de reproduire ses créations sur tous supports, en s’engageant à ne pas utiliser le même format que l’œuvre originale s’il s’agit de reproductions et à le faire en éditions limitées.

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9 – Droit de rétractation

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Si l’article ne convient pas au Client, celui-ci  a 15 jours à partir de la réception de sa commande, pour le retourner, correctement emballé, et dans le même état qu’à la livraison.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit  notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration exprimant clairement sa volonté d’exercer son droit de rétractation et envoyer sa demande via le formulaire de contact ou à l’adresse mail contact@reverieornements.com, en précisant son nom, adresse, date et numéro de commande, date de réception de l’article et nom de l’article.

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Les produits retournés incomplets, salis ou endommagés ne seront pas remboursés.
Tout retour, au-delà de ce délai et quel qu’en soit le motif, sera refusé.

Les retours acceptés peuvent donner lieu à un échange, à un avoir, ou à un remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

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Non applicabilité du délai de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation (applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement) n’est pas applicable s’il concerne, entre autres :

• des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés

• un contenu numérique non fourni sur un support matériel

En conséquence, les commandes personnalisées et les Produits téléchargeables ne sont ni repris, ni échanger.

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10 – GARANTIES

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Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

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Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés on conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• l’utilisation anormale ou non conforme des produits

• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné

• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

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La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

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11 - EXCLUSION DE GARANTIE POUR L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

Les Services, La propriété intellectuelle du Vendeur et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement, sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance des services du Vendeur, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts.

Le Vendeur ne garantit pas que ses Services gratuits soient fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondent aux besoins du Client. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

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12 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le vendeur rejette toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour le Client ou un tiers, y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec :

• le présent Site et son contenu,

• l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site,

• tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

Le Vendeur ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation de ses Produits.

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Le Vendeur ne pourra pas être tenus responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de sa volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

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13 - MODIFICATION DES CONDITIONS OU DES SERVICES ET INTERRUPTION

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à sa seule discrétion. Le Client doit donc les consulter régulièrement. Si Le Vendeur modifie ces Conditions de manière substantielle, il informera le Client que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou les Service du Vendeur après un tel changement constituera l’acceptation par le Client des nouvelles Conditions. Si le Client refuse l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, alors il ne doit pas accéder au Site ou au Service, et il ne doit pas les utiliser.

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Le vendeur peut modifier les Services, cesser de  fournir les Services ou toute caractéristique des Services qu’il propose, ou créer des limites pour les Services. Le vendeur peut mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Le Vendeur en informera le Client suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et prendra raisonnablement en compte les intérêts légitimes du Client lors d’une telle action.

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14 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent inclure des liens qui  font quitter le Site au Client. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous le contrôle du Vendeur et il n’est pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Le Vendeur n’est pas responsable des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si le Vendeur ajoute des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas qu’il approuve leurs propriétaires ou leur contenu.

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15 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de française, à l'exception des règles de conflit de lois.

Si  le Client souhaite attirer  l’attention du vendeur sur un sujet, une réclamation ou une question concernant son site, il peut le contacter en utilisant le formulaire de contact du site. 

Si, après  avoir contacté le Vendeur, le Client estime que le problème n'est pas résolu, il a le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre sa demande au médiateur de la consommation, le Client doit remplir le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

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Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux  compétents dans les conditions de droit commun. En l’occurrence, le tribunal le plus proche du siège social du Vendeur sera le seul compétent.

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16 – DIVERS

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Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

En acceptant les Conditions, le Client s’engage à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre le Client et le Vendeur.

L’acceptation par le Client des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

Le Client ne peut pas céder son accord avec le Vendeur en vertu des présentes Conditions, ni ses droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du Vendeur. 

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre le Client et le Vendeur concernant les Services et la vente des Produits.

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