Conditions générales d’utilisation
Dernière révision : 01/09/2021

1 - Préambule

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 Le présent site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services »), sont détenus et exploités par l’entreprise artistique et artisanale Rêverie & Ornements (ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter, accéder ou utiliser le Site et/ou les Services.

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 En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou d'utiliser les services.

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 Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser les services. Si vous êtes  mineur, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour les utiliser.

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Ce site est publié par l’artiste Sylvie G. et  hébergé par Wix.com.  Pour plus d’informations, veuillez consulter les Mentions légales.

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Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

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2 – Accès au site

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’éditeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

 

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3 - Services

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Le site internet « Rêverie & Ornements » propose les services suivants :

• Des galeries, par techniques ou par thèmes, des différentes réalisations de l’artiste Sylvie G, afin que vous puissiez avoir un aperçu de son savoir-faire et choisir une technique pour la réalisation d’une œuvre personnalisée.

• La vente* ou commande* de dessins ou peintures, sous diverses formes et sur divers support (tableaux - encadrés ou non, cartes postales, marques-page, ...) et réalisés par l’artiste Sylvie G.

• La vente* ou commande* d’objets, manufacturés ou préalablement fabriqués, éventuellement réalisés à partir de matériaux upcyclés, et décorés par l’artiste Sylvie G.

• La vente* ou commande* de textiles (sacs, t-shirt, foulard ...) décorés par l’artiste

• La vente* ou commande* de reproduction de dessins ou de peintures réalisés par l’artiste Sylvie G. sous forme de recueils, magnets, marques-page, ...

• La mise à disposition de formulaires  permettant de définir ses choix  de dimensions, couleurs, matériaux, sujet(s) .... et de transmettre (ou non) une ou plusieurs photos qui serviront de modèle, dans le cas d'une commande* pour une réalisation personnalisées.

• Des liens d’accès à la boutique de l’artiste Sylvie G sur la place de marché Redbubble où vous pouvez acquérir différents produits physiques (T-shirt, sweat, veste, stickers, coque de smartphone, coussin, rideau, sac, mug, cahier ...) sur lesquels certaines œuvres de l’artiste peuvent être apposés.

• La commande* de passe-partout sur mesure, réalisés par l’artiste Sylvie G.

• La vente* ou la mise à disposition (pour les membres) de modèles, d’esquisses, d’explications ... téléchargeables

• Des articles de blog pour expliquer les différentes techniques utilisés, donner des conseils ou des astuces, montrer des réalisations en pas à pas, le matériel utilisé, les tests effectués pour s’assurer de la qualité de ses réalisations ...

• La possibilité d’ajouter des commentaires à ces articles, dans le respect d’un usage acceptable, comme mentionner plus loin.

• Des boutons de partage avec des réseaux sociaux.

• Un espace membre pour pouvoir consulter l'état de votre ou vos commande(s), enregistrer votre adresse et gérer vos cartes de crédit pour un paiement plus rapide, de personnaliser votre profil, voir les commentaires que vous avez écrit, les mentions J'aime et plus encore, et d’accéder à des contenus exclusifs.

• Une page  'A propos' et une page  'Actualités' pour connaitre et suivre l’artiste Sylvie G.

• Un formulaire d’inscription à la newsletter mensuelle, disponible en pied de page, pour être avertis des éventuelles promotions, et connaitre l’actualité de l’artiste Sylvie G sans avoir à se rendre sur le site.

• Un formulaire de contact pour proposer des réalisations que vous aimeriez voir, donner votre avis, poser des questions et obtenir des réponses à vos questions, faire vos demandes, en liens avec vos données personnelles ou non, ou réclamations.

• Une cagnotte fidélité pour récompenser les client(e)s qui effectuent plusieurs achats,  ou qui font connaitre le site  .

 

*Pour les services de ventes ou de commandes, merci de consulter également les conditions générales de vente et notre politique d’échange et de remboursement.

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4 – Propriété intellectuelle

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Les photos de tableaux, réalisations, textes, vidéos, graphismes, logos contenus sur ce site, ainsi que les fichiers téléchargeables,  sont la propriété exclusive de l’artiste peintre  Sylvie G.

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, divulgation, distribution, représentation, commercialisation, modification, traduction, transcription, partielle ou totale, du site Rêverie & Ornements, sans autorisation de l’éditeur, quel que soit le support considéré et quel que soit le procédé utilisé,  est interdite,  et pourra entrainée des actions et poursuites judiciaires telles que celles notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle, le code civil, et/ou les traités et accords internationaux.

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5 - Usage acceptable

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Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, vous ne devez pas :

• utiliser nos services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à de telles fins, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ;

• modifier ou utiliser nos avis de droits d'auteur, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les caractéristiques de sécurité de nos services ;

• utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de nos services ;

• utiliser nos services pour envoyer, recevoir, charger/poster, télécharger, tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ;

• utiliser nos services pour transmettre ou faciliter la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ;

• utiliser nos services pour transmettre des données, ou télécharger vers nos services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;

• utiliser tout robot, araignée, autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre site ou d'autres pages web ou le contenu de nos services, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l'architecture de nos services ou en extraire des données d'utilisation ;

• adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de nos services ; ou

• utiliser nos services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir notre consentement écrit préalable. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes Conditions.

 

 

6 – Collecte de données

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Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer en faisant sa demande via le formulaire de contact du site.

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Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

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7 – Cookies

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur Internet.

En navigant sur ce site, il les accepte.

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Pour plus d’informations,  veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

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8 – Contenu utilisateur   (commentaires, avis ...)

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En affichant ou en publiant (« Publier ») tout commentaires ou avis (« contenu utilisateur ») sur notre site, vous nous accordez par les présentes une licence limitée, non exclusive, gratuite et libre de droits, dans le monde entier, d'utiliser, de modifier, de supprimer, d'ajouter, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement et de reproduire ce Contenu Utilisateur dans le cadre des Services en distribuant tout ou partie des Services dans les formats appropriés par le biais des canaux médiatiques que nous prenons en charge, sauf  si ce Contenu Utilisateur n'a pas été partagé publiquement (« Privé »), il ne sera pas alors distribué en dehors des Services sans votre accord préalable. L’éditeur s’engage à faire figurer le nom de l’utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

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Vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes l’auteur du Contenu Utilisateur fourni par vous ou que vous détenez le droit d'accorder la licence définie ci-dessus,

• vous respectez les règles de bonne conduite de l’Internet,

• la publication et l'utilisation de votre Contenu Utilisateur ne violent pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quiconque, et

• la publication de votre Contenu Utilisateur sur le site n'entraîne pas de rupture de contrat entre vous et un tiers.

 

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

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9– Espace personnel                 

                          

Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Espace personnel  »). Vous devez fournir des informations précises, exactes, véridiques et complètes lors de la création de votre Espace personnel  et  que vous mettrez à jour si elles changent. Vous devez également accepter expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

Si une personne autre que vous-même accède à votre Espace personnel  et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Espace personnel  en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Espace personnel , que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Espace personnel, de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Espace personnel  par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

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Vous pouvez créer et accéder à votre Espace personnel  par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Espace personnel  sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Espace personnel . Nous pourrons le faire sans vous donner de préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Espace personnel  sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme d' Espaces personnels  ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Espace personnel  et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

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10 - Responsabilité

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Le site ne garantit pas que les informations qu’il diffuse soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions, et ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Il ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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11-  Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits soient fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondent à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

 

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12 – Liens hypertextes vers des sites tiers

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Les liens indiqués sur ce site ne sont données qu’à titre de commodité, l’éditeur ne peut donc être tenu pour responsable de leur contenu.

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13 - Droit applicable

 

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

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14 – Modifications

 

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement de gestion du site ou d’attente quant aux comportements des utilisateurs du site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier nos conditions de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons  les utilisateurs par courriel des changements importants apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur le site.

 

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15 – Contact

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Merci d’utiliser le formulaire de contact du site pour toute question ou réclamation.

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